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 nettoyage des sites en 2016

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Fred

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MessageSujet: Re: nettoyage des sites en 2016   Mer 23 Mar 2016 - 8:38

Salut,

Un chemin privé constitue la propriété privée de son propriétaire. Ce dernier peut y interdire l’accès à la circulation publique, voire même aux promeneurs.

Accès aux chemins privés : Le propriétaire d’un chemin privé est libre d’y autoriser ou d’y interdire l’accès. Le passage des promeneurs est une tolérance à laquelle le propriétaire du chemin privé peut mettre fin en apposant à l’entrée du chemin un panneau « voie privée, passage interdit » et en installant une chaîne, une grille ou un portail à sa guise.Pour les tribunaux, la pose d’un panneau est souvent insuffisante pour dégager le propriétaire de toute responsabilité, tandis qu’une clôture marque clairement la volonté du propriétaire de disposer de son chemin privé de façon exclusive et le protège légalement en cas d’accident.

Circulation publique sur les chemins privés : Le propriétaire d’un chemin privé peut l’ouvrir à la circulation publique sans que cette décision ne modifie le caractère privatif de l’accès.

Servitudes sur chemins privés : La circulation sur un chemin privé peut être ouverte aux bénéficiaires de servitudes. Dans ce cas, il est courant de parler de chemins de servitude, bien que ce nom ne corresponde à aucune classification juridique. Ce sont en réalité, des terrains sur lesquels le passage ne s’exerce qu’à titre de servitude créée par convention au profit de propriétaires de fonds voisins (soit au profit d’habitants de la commune). L’assiette du chemin ne constitue pas en réalité une voie terrestre proprement dite : c’est une servitude grevant une propriété. Les passages peuvent résulter également du droit pour tout propriétaire d’un fonds enclavé (qui ne comporte pas d’issue suffisante) de rejoindre la voie publique. Il s’agit dans ce cas d’une servitude légale.

Tout ça pour dire que les panneaux et la barrière proposés sont adaptés et que la mention "voie privée" n'est pas suffisante.


@+
Fred
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